Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 20 août 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Maillot ;
Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale de l'Yonne en date du 27 mai 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Yonne,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000027889715
1. Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION
départementale
de la sécurité publique | CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
Auxerre
| Auxerre
| Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche |
| Sens
| Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens |
Article 2 LEGIARTI000027889717
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000027889719
1. Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, C. Baland
Textes cités liens · DILA2
Code de procédure pénale (V)