Arrêté du 20 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2013.

TexteArrêté du 20 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027889715
Texte parentLEGITEXT000027889712
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2013 (version du 25 août 2013)Légifrance →

1. Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION
départementale
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Auxerre
Auxerre

Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche


Sens

Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027889715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.