Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
1. EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE AU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
2. Année .......................................................................
ÉTAT AUTHENTIQUE DES SERVICES DU CANDIDAT | |||
Nature et date | Cadre d'emplois, | Date de nomination | Intitulé des fonctions |
3. Certification
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.