Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2013 (version du 25 août 2013)Légifrance →
1. Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
2. ― la présence au poste ;
3. ― l'instance d'affectation ;
4. ― l'appel par ordre ;
5. ― l'appel spécial ;
6. ― les congés (annuels, de maladie, de longue maladie, de grave maladie, de longue durée, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
7. ― l'intérim.
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