Arrêté du 21 août 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 août 2013.

TexteArrêté du 21 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027889766
Texte parentLEGITEXT000027889757
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2013 (version du 25 août 2013)Légifrance →

1. Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

2. A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service ou de leur administration d'origine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027889766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.