Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2013 (version du 25 août 2013)Légifrance →
1. Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.
2. A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service ou de leur administration d'origine.
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