Article 1 LEGIARTI000027895448
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation en ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur (concours interne)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2013
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2013
Publié le27 août 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1317557A
IdentifiantLEGITEXT000027895445
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027895450
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, P. Santana La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'animation interministérielle, des politiques de ressources humaines, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2013).