Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027895565
Texte parentLEGITEXT000027895543
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ingénieurs des travaux [spécialité Pyrotechnie], artificiers » sont remplacés par les mots : « ingénieurs du laboratoire central, démineurs » ;
3. 2° Les mots : « des 1re (§ § 1 et 2) 4e ou 6e catégories » sont remplacés par les mots : « de la catégorie B ou des a, b et c du 2° de la catégorie D » ;
4. 3° Le deuxième alinéa est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 1989 : art. 1
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