Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 avril 2002 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « c du 1° de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « du II de l'article 25 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » ;
4. b) Au 2°, les mots : « dans la 6e catégorie » sont remplacés par les mots : « au b du 2° de la catégorie D » ;
5. 2° A l'article 2, les mots : « du a du 1° de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « du III de l'article 25 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susmentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2002 : art. 1, art. 2