Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027895576
Texte parentLEGITEXT000027895543
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'alinéa I, les mots : « à l'article 11-5 de la loi du 12 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 614-1 du code de la sécurité intérieure » ;
3. 2° A l'alinéa III, les mots : « armes du paragraphe 2 de la sixième catégorie » sont remplacés par les mots : « armes du b du 2° de la catégorie D ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 1
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