Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027895559
Texte parentLEGITEXT000027895543
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 octobre 2012 susviséest ainsi modifié :
2. Aux articles 1er et 2, les mots : « l'article 121-1 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 93 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2012 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.