Arrêté du 8 août 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027895996

Texte parentLEGITEXT000027895980

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 février 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3, art. 4, art. Annexe, art. null

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