Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Pour ce qui concerne le corps des professeurs des écoles, la ligne :
2. Professeur des écoles hors classe
3. 2,00
4. est remplacée par les lignes suivantes :
5. Professeur des écoles hors classe :
6. Pour l'année 2013
7. 3,00
8. Pour l'année 2014
9. 4,00
10. Pour l'année 2015
11. 4,50
12. 2° Pour ce qui concerne les corps de professeurs d'enseignement général de collège, la ligne :
13. Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle
14. 42,00
15. est remplacée par la ligne suivante :
16. Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle
17. 50,00
18. 3° Pour ce qui concerne le corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive, les lignes :
19. Corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
20. Chargé d'enseignement physique et sportive hors classe
21. 100,00
22. Chargé d'enseignement physique et sportive classe exceptionnelle
23. 42,00
24. sont remplacées par les lignes suivantes :
25. Corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
26. Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive hors classe
27. 100,00
28. Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive classe exceptionnelle
29. 50,00
30. 4° Pour ce qui concerne le corps des conseillers principaux d'éducation, la ligne :
31. Conseiller principal d'éducation hors classe
32. 5,00
33. est remplacée par la ligne suivante :
34. Conseiller principal d'éducation hors classe
35. 7,00
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2009 : art. Annexe