Arrêté du 16 août 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 28 août 2013.

TexteArrêté du 16 août 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000027896785

Texte parentLEGITEXT000027896774

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 août 2013 (version du 28 août 2013)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)
Technicien principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix)	23 %
Technicien en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)	8 %
Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix)	25 %
Adjoint technique principal de 2e classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix)	30 %
Adjoint technique principal de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix)	50 %

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