Arrêté du 16 août 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 28 août 2013.

TexteArrêté du 16 août 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000027896799

Texte parentLEGITEXT000027896788

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 août 2013 (version du 28 août 2013)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)
Ingénieur principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix)	16 % en 2012
	14 % en 2013
	12 % en 2014
Ingénieur en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix)	14 % en 2012
	13 % en 2013
	12 % en 2014
Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)
ASPTS principal (Les promotions s'effectueront toutes au choix)	17 % en 2012
	15 % en 2013
	13 % en 2014

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