Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027897181
Texte parentLEGITEXT000027897170
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
5. Chargé de recouvrement
6. Osmose entreprise ― AFDCC
7. AFDCC
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2010 : art. 1
Aller plus loin
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