Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027897184
Texte parentLEGITEXT000027897170
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 5 avril 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
5. Agent de prévention et de sécurité
6. Nouvelles Carrières Ouest (NCO)
7. C3 consultants
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.