Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027900619
Texte parentLEGITEXT000027900617
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Au troisième alinéa, après les mots : « selon les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 », sont insérés les mots : « ou selon les spécifications techniques TS 102 563 ».
3. II. ― Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
4. « ― en bandes IV et V (470-790 MHz) : ».
5. III. ― Le huitième alinéa est ainsi rédigé :
6. « ― en bande L (1 452-1 492 MHz) et en bande S (1 980-2 010 et 2 170-2 200 MHz) : ».
7. IV. ― Les onzième et douzième alinéas sont supprimés.
8. V. ― La deuxième phrase du treizième alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2008 : art. 2
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