Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2012 est modifié comme suit :
2. I. - Après « Groupe I » :
3. 1° Après les mots : « Direction de la modernisation et de l'action territoriale : ― chef de service, adjoint au directeur » sont insérés les mots : « et chef du service de la modernisation de l'action publique » ;
4. 2° Les mots : « Délégation générale à l'outre-mer : ― chef de service, adjoint au délégué général » sont remplacés par les mots : « Direction générale des outre-mer : ― chef de service, adjoint au directeur général » ;
5. 3° Les mots : « Délégation aux affaires internationales et européennes : ― chef de service, délégué aux affaires internationales et européennes » sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
6. « Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :
7. ― chef du service des affaires financières.
8. Direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :
9. ― chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique ; »
10. 4° Les mots : « Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration » sont remplacés par les mots : « Direction générale des étrangers en France » ;
11. 5° Les mots : « directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « directeur de l'accueil, de l'accompagnement et de la nationalité ».
12. II. - Après « Groupe II », les trois premiers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
13. « Direction générale des étrangers en France :
14. ― chef du service de la stratégie et des affaires internationales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 1