Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 est modifié comme suit :
2. I. - Après « Groupe II » :
3. 1° Les mots : « sous-directeur des affaires financières » sont supprimés ;
4. 2° Les mots : « Délégation générale à l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Direction générale des outre-mer ».
5. II. - Après « Groupe III » :
6. 1° Les mots : « Direction de la modernisation et de l'action territoriale : ― sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières » sont supprimés ;
7. 2° Après les mots : « Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières » sont insérés les deux alinéas suivants :
8. ― sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires ;
9. ― sous-directeur de la qualité et de l'information financières et comptables » ;
10. 3° Les mots : « ― sous-directeur des programmes d'administration générale » sont remplacés par les mots : « ― sous-directeur des programmes et de l'achat » ;
11. 4° Après les mots : « ― sous-directeur de l'administration générale et de l'achat » est inséré l'alinéa suivant :
12. « ― sous-directeur des applications » ;
13. 5° Les mots : « sous-directeur des études et des projets » sont remplacés par les deux alinéas suivants :
14. « Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :
15. ― sous-directeur des polices administratives » ;
16. 6° Les mots : « Délégation générale à l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Direction générale des outre-mer » ;
17. 7° Les mots : « sous-directeur de l'équipement et de la logistique » sont supprimés ;
18. 8° Les mots : « Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration : ― sous-directeur de l'administration générale et des finances ; ― sous-directeur de la stratégie ; ― sous-directeur de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations » sont remplacés par les trois alinéas suivants :
19. « Direction générale des étrangers en France :
20. ― sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information ;
21. ― sous-directeur de l'accueil et de la prévention des discriminations » ;
22. 9° Après les mots « sous-directeur de l'éducation routière » sont insérés les mots : « et du permis de conduire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 2