Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027905670
Texte parentLEGITEXT000027905668
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
Après la ligne :
2. Hongrie
3. 8 879
4. 8 092
5. 7 309
6. 6 790
7. 6 268
8. 5 219
9. 4 961
10. 4 567
11. insérer la ligne :
12. Inde (Bombay)
13. 9 800
14. 8 251
15. 7 425
16. 6 807
17. 6 530
18. 5 439
19. 5 007
20. 4 678
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2002 : art. Annexe
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