Arrêté du 22 août 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 2013.

TexteArrêté du 22 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027905672

Texte parentLEGITEXT000027905668

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 2013 (version du 30 août 2013)Légifrance →

1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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