Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-782 du 28 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027905693
Texte parentLEGITEXT000027905675
Référencearticle 1 du décret n°2013-782 du 28 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II du livre VII du code de l'éducation, les mots : « Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ».
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A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
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