Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-778 du 27 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027907456
Texte parentLEGITEXT000027907447
Référencearticle 1 du décret n°2013-778 du 27 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 14 décembre 2007 susvisé est complétée par l'alinéa suivant :
2. « 7. Régisseur d'avances et de recettes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007 : art. null
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