Arrêté du 27 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2013.

TexteArrêté du 27 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027907698

Texte parentLEGITEXT000027907692

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2013 (version du 30 août 2013)Légifrance →

1. Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par le tableau annexé au présent arrêté.

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