Arrêté du 19 août 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 2013.

TexteArrêté du 19 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027907817
Texte parentLEGITEXT000027907790
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2013 (version du 30 août 2013)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture, pour chacun des deux concours, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 avril 2004 susvisé, fixe la répartition des postes, par spécialité.

2. Les conditions d'organisation des concours et la composition nominative des jurys sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

3. Les postes ouverts au titre du concours externe sont définis par des fiches de profil de poste mises à la disposition des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027907817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.