Arrêté du 19 août 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteArrêté du 19 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000049586331
Texte parentLEGITEXT000027907790
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 août 2013 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend :

2. - le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;

3. - le chef du service national de police scientifique ou son représentant, vice-président ;

4. - le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ;

5. - un psychologue ;

6. - une ou plusieurs personnalités qualifiées.

7. L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves qui n'ont pas voix délibérative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049586331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.