1. PROGRAMME DES NOTIONS DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE
2. LIÉES À L'ACTIVITÉ DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
3. Le procès pénal
4. I. - Introduction : organisation du système juridictionnel français :
5. - les principes généraux ;
6. - l'organisation institutionnelle (juridictions de droit commun et spécialisées, juridiction de premier et second degré...).
7. II. - Le fondement du procès pénal :
8. A. - La constitution de l'infraction :
9. - La définition de l'infraction :
10. Principe de légalité et classification tripartite des infractions ; application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ;
11. - Les éléments constitutifs de l'infraction :
12. Elément matériel (action ou omission, matérielle ou formelle) ; élément moral (l'intention, la faute non intentionnelle).
13. B. - La preuve de l'infraction :
14. Les modes de preuve :
15. Principe de liberté de la preuve ; force probante des différents modes de preuves (aveu, témoignage, présomptions...).
16. La preuve scientifique :
17. L'intervention sur la scène d'infraction ; les saisies scellés ; la signalisation et les prélèvements externes ; expertises et réquisitions ; examens techniques et scientifiques.
18. III. - Le déroulement du procès pénal :
19. A. - L'enquête de police :
20. Les différents types d'enquêtes (flagrance, préliminaire, découverte de cadavre et disparition) ; leurs domaines ; les acteurs de la police judiciaire ; les actes d'enquête.
21. B. - La poursuite :
22. Le principe d'opportunité des poursuites ; les différents modes de poursuite ; le rôle du parquet.
23. C. - L'instruction :
24. Le domaine de l'instruction ; les pouvoirs propres du juge d'instruction ; la délégation des pouvoirs : la commission rogatoire.
25. D. - Le jugement et les voies de recours :
26. Déroulement du jugement ; exécution des voies de recours (appel, cassation...).