Arrêté du 19 août 2013 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 30 août 2013.

TexteArrêté du 19 août 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027933280
Texte parentLEGITEXT000027907790
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 19 août 2013 (version du 30 août 2013)Légifrance →

1. PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ DOCUMENTS - ÉCRITURES MANUSCRITES

2. I. - Généralités :

3. - le document en criminalistique, du fiduciaire à la simple feuille de papier ;

4. - les types d'affaires rencontrées ;

5. - les précautions préalables aux examens ;

6. - traitement des images numériques : amélioration, modifications, textes en vigueur.

7. II. - Les documents :

8. 1. Le papier :

9. - fabrication, types ;

10. - examen et analyse du papier.

11. 2. Les encres :

12. - types ;

13. - examen et analyse des encres.

14. 3. L'impression :

15. - types, techniques et matériels.

16. 4. Les éléments constitutifs des documents sécurisés :

17. Les supports :

18. - le papier :

19. - fabrication, composition ;

20. - les sécurités incluses : filigrane, fils, fibres, planchettes... ;

21. - les autres supports : PVC, polyester, papier, synthétiques.

22. Les techniques d'impression :

23. - les techniques d'imprimerie traditionnelles ;

24. - les techniques d'imprimerie réservées au monde fiduciaire ;

25. - les nouvelles techniques du pré-presse et de l'impression.

26. Les encres :

27. - les divers types d'encre ;

28. - les encres sécuritaires.

29. Les éléments d'attribution :

30. - numérotation ;

31. - marquages administratifs ;

32. - mentions variables.

33. Les éléments rapportés :

34. - films, marques optiques variables, marques à chaud.

35. 5. Les contrefaçons et les falsifications :

36. - addition, soustraction, substitution, cas particuliers.

37. 6. La reprographie :

38. - la reprographie traditionnelle ;

39. - techniques ;

40. - l'identification.

41. 7. Les croisements de traits, les marquages foulés.

42. 8. Les documents administratifs français et étrangers.

43. 9. Les documents fiduciaires (les coupures les plus fortes).

44. 10. Les autres documents :

45. - documents bancaires, la billetterie...

46. 11. Les examens sous différents rayonnements.

47. 12. Les divers fichiers et bases de données :

48. - les références bibliographiques.

49. 13. Les analyses de laboratoire :

50. - chromatographie sur couche mince ;

51. - IRTF ;

52. - chromatographie gazeuse couplée à la spectrométrie de masse ;

53. - pyrolyse couplée à la chromatographie gazeuse et à la spectrométrie de masse.

54. 14. Aspects juridiques de l'expertise.

55. III. - Les écritures dactylographiées et imprimées :

56. 1. Comparaison de frappes dactylographiées.

57. 2. Identification des machines à écrire.

58. 3. Lecture de rubans.

59. 4. Identification des imprimantes laser, jet d'encre et thermique.

60. 5. Les bases de références. Collecte de données.

61. 6. Les systèmes de reconnaissance informatisés.

62. 7. Les analyses de laboratoire.

63. 8. Les écritures imprimées.

64. IV. - Les écritures manuscrites :

65. 1. L'écriture/la graphologie :

66. - qu'est-ce que la graphologie ? Définition. Historique ;

67. - la comparaison d'écriture ? Définition.

68. 2. Les écrits à comparer :

69. - les pièces de question, les pièces de comparaison ;

70. - l'examen physique des documents.

71. 3. Les types d'affaires rencontrées :

72. - imitation libre ;

73. - imitation servile ;

74. - calques ;

75. - altérations pathologiques ;

76. - main aidée, guidée ;

77. - autoforgerie ;

78. - sinistrographie.

79. 4. Approche de la méthode comparative :

80. Le milieu graphique :

81. - organisation ;

82. - harmonie ;

83. - qualité rythmique ;

84. - importance du mouvement par rapport à la forme.

85. Définition de l'écriture :

86. - la pression ;

87. - la forme ;

88. - la dimension ;

89. - la direction ;

90. - la continuité ;

91. - l'espace ;

92. - la vitesse, le mouvement.

93. 5. L'étude des signatures.

94. 6. Les écritures bâtons.

95. 7. Les systèmes informatisés de reconnaissance des écritures manuscrites.

96. V. - Environnement professionnel en police technique et scientifique :

97. - système de management de la qualité :

98. - la démarche qualité.

99. - la norme 17025 ;

100. - hygiène et sécurité :

101. - l'hygiène et sécurité en laboratoire.

102. - connaissance des sigles et pictogrammes.

103. - les principaux textes et documents de référence

Aller plus loin

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