Arrêté du 19 août 2013 · Article

Article Annexe 7

Article en vigueur depuis le 30 août 2013.

TexteArrêté du 19 août 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027933283
Texte parentLEGITEXT000027907790
Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 19 août 2013 (version du 30 août 2013)Légifrance →

1. PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ IDENTITÉ JUDICIAIRE

2. I. - Méthodologie de gestion de scène d'infraction :

3. - la préservation des traces et indices ;

4. - le protocole d'intervention :

5. - la prise en compte de la scène d'infraction ;

6. - la recherche et matérialisation des traces et indices ;

7. - la fixation des lieux ;

8. - le prélèvement des traces et indices ;

9. - le dossier technique de scène d'infraction ;

10. - rôle du coordinateur de police technique et scientifique.

11. II. - Photographie :

12. - la lumière ;

13. - l'appareil photographique (composition, fonctionnement, supports d'enregistrement) ;

14. - les éclairages (naturel, artificiel : flash, filtres, luminescence) ;

15. - la photographie judiciaire (sur une scène d'infraction - en studio) ;

16. - notions de photogrammétrie.

17. III. - Plan :

18. - les différentes catégories de plan ;

19. - les techniques de levée de cotes ;

20. - l'établissement du plan de scène d'infraction.

21. IV. - Dactyloscopie :

22. - généralités ;

23. - les fichiers dactyloscopiques ;

24. - le dessin épidermique ;

25. - les classes de formes ;

26. - les points caractéristiques ;

27. - la démonstration d'identité ;

28. - les traces papillaires :

29. - généralités ;

30. - recherche et révélation des traces papillaires ;

31. - le prélèvement d'objets porteurs de traces papillaires.

32. V. - Signalisation :

33. - le cadre juridique ;

34. - le processus et les documents relatifs à la signalisation des individus (GASPARD) ;

35. - le signalement descriptif ;

36. - le relevé des empreintes papillaires digitales et palmaires ;

37. - la photographie signalétique ;

38. - le prélèvement buccal (kit FTA) ;

39. - les fichiers informatisés d'identification (FAED et FNAEG).

40. VI. - Prélèvement des traces et indices :

41. - méthodologie des prélèvements ;

42. - conditionnement ;

43. - conservation ;

44. - possibilités d'exploitation, compatibilité et séquences de traitement.

45. VII. - Connaissances générales en matière de criminalistique de proximité :

46. - documents/écritures ;

47. - balistique ;

48. - traces technologiques ;

49. - odorologie ;

50. - portrait robot.

51. VIII. - Hygiène et sécurité :

52. - terminologie usuelle ;

53. - sigles et pictogrammes ;

54. - les principaux textes et documents de référence ;

55. - les équipements de protection en matière de gestion de scène d'infraction et de traitement des traces et indices.

56. IX. - Système de management de la qualité :

57. - la démarche qualité ;

58. - terminologie usuelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027933283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.