Arrêté du 27 août 2013 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 27 août 2013
RattachementTITRE III : STAGES ET MÉMOIRE
IdentifiantLEGIARTI000042214312
Texte parentLEGITEXT000027907924
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 août 2013 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Au cours du master, la formation peut être organisée en alternance donnant lieu à un contrat de travail liant l'étudiant et la structure d'accueil. Cette expérience en structure d'accueil porte sur une durée cumulée de douze semaines.

2. L'étudiant qui effectue son alternance en école ou établissement d'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation est placé en responsabilité. Cette alternance donne lieu à un contrat de travail d'une durée de douze mois consécutifs. Lorsque l'alternance porte sur des fonctions d'enseignement, le temps de service effectué s'établit à un tiers de l'obligation réglementaire de service annuelle cumulée résultant, selon les cas, du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ou du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. Lorsque l'alternance porte sur des fonctions d'éducation, le temps de service réalisé est identique à celui des conseillers principaux d'éducation et se déroule sur une période de douze semaines cumulées.

3. Les modalités de cette alternance se déroulant en milieu scolaire sont définies selon des orientations fixées par le ministre de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

4. Les étudiants concernés bénéficient d'un tutorat assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'accueil et un personnel désigné par l'INSPE. Les tuteurs accompagnent l'étudiant pendant la période d'alternance et participent ainsi à sa formation.

5. L'évaluation de cette période de formation repose sur une analyse écrite ou orale et donne lieu à l'avis des tuteurs de la structure d'accueil et de l'INSPE.

Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre 2020. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire 2020. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai 2019.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042214312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.