Arrêté du 27 août 2013 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 27 août 2013
RattachementTITRE III : STAGES ET MÉMOIRE
IdentifiantLEGIARTI000038757547
Texte parentLEGITEXT000027907924
Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 août 2013 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Des stages en entreprises sont proposés aux étudiants se destinant notamment à l'enseignement technologique et professionnel. Le stage en entreprise peut être remplacé par des modules de formation ou des séquences devant élèves pour les stagiaires de la formation continue en validation d'acquis d'une expérience professionnelle.

Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre 2020.

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