Arrêté du 27 août 2013 · Article

Article 21-1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2014.

TexteArrêté du 27 août 2013

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000029494692

Texte parentLEGITEXT000027907924

Référencearticle 21-1 de l'arrêté du 27 août 2013 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →

1. Les articles 1er à 20 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2014 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2015 en Nouvelle-Calédonie et aux étudiants inscrits en deuxième année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2015 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2016 en Nouvelle-Calédonie.

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