Arrêté du 27 août 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 août 2013.

TexteArrêté du 27 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027907968

Texte parentLEGITEXT000027907960

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 août 2013 (version du 30 août 2013)Légifrance →

1. L'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation est renouvelée selon la même procédure que celle définie aux articles précédents et prend en compte l'avis du conseil d'école et l'évaluation périodique des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires.

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