1. Les conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine, sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Décret n°2013-788 du 28 août 2013 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.
TexteDécret n°2013-788 du 28 août 2013
RattachementChapitre III : Stage et titularisation
IdentifiantLEGIARTI000027911286
Texte parentLEGITEXT000027911239
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