Décret n°2013-788 du 28 août 2013 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteDécret n°2013-788 du 28 août 2013
RattachementChapitre III : Stage et titularisation
IdentifiantLEGIARTI000027911290
Texte parentLEGITEXT000027911239
Référencearticle 15 du décret n°2013-788 du 28 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. L'autorisation de refaire tout ou partie de sa scolarité peut être accordée par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, à un conservateur stagiaire dont la scolarité a été insuffisante.

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