RattachementChapitre III : Stage et titularisation
IdentifiantLEGIARTI000027911294
Texte parentLEGITEXT000027911239
Référencearticle 17 du décret n°2013-788 du 28 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →
1. A la fin de la scolarité ou du cycle de formation, le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine et en fonction des résultats obtenus par les intéressés, délivre à ceux-ci le diplôme de conservateur du patrimoine.
2. Les détenteurs de ce diplôme sont nommés et titularisés dans le grade de conservateur du patrimoine par décret pris sur le rapport du ministre de la culture.
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