Décret n°2013-788 du 28 août 2013 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteDécret n°2013-788 du 28 août 2013
RattachementChapitre III : Stage et titularisation
IdentifiantLEGIARTI000027911298
Texte parentLEGITEXT000027911239
Référencearticle 19 du décret n°2013-788 du 28 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Par arrêté du ministre chargé de la culture, les conservateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027911298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.