Référencearticle 25 du décret n°2013-788 du 28 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →
1. Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
2. Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le corps des conservateurs du patrimoine. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce corps. Les services accomplis respectivement dans le corps ou cadre d'emplois et le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.
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