Décret n°2013-788 du 28 août 2013 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 25 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-788 du 28 août 2013

RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000027911328

Texte parentLEGITEXT000027911239

Référencearticle 28 du décret n°2013-788 du 28 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Les membres du corps des conservateurs du patrimoine, régis par le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, et les membres du corps des conservateurs généraux du patrimoine, régis par le décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du patrimoine, sont intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine régi par le présent décret.

2. Ils sont classés à égalité de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient précédemment avec conservation de leur ancienneté d'échelon.

3. Par dérogation à l'alinéa précédent, les conservateurs généraux, régis par le décret n° 90-405 du 16 mai 1990 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Echelon	Ancienneté	Echelon	Ancienneté
Conservateur général		Conservateur général
4e		5e	Ancienneté acquise
3e		4e	Ancienneté acquise
2e		3e	Ancienneté acquise
1er		2e	Ancienneté acquise

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