Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 25 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-788 du 28 août 2013
RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027911320
Texte parentLEGITEXT000027911239
Référencearticle 31 du décret n°2013-788 du 28 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →
1. Les concours ouverts en application de l'article 11 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
2. Les lauréats de ces concours sont nommés conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine, dans les conditions prévues au chapitre III du présent décret.
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