1. Le tableau d'avancement au grade de conservateur en chef du patrimoine régis par le décret du 16 mai 1990 précité établi au titre de l'année au cours de laquelle est prononcée leur intégration dans le corps régis par le présent décret, demeure valable jusqu'au 31 décembre de cette même année.
Décret n°2013-788 du 28 août 2013 · Article
Article 33
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 25 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-788 du 28 août 2013
RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027911330
Texte parentLEGITEXT000027911239
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