Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine et le décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°90-405 du 16 mai 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Avancement. ; TITRE III : Dispositions diverses. ; TITRE IV : Mesures transitoires. - Décret n°90-404 du 16 mai 1990 : art. 43, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 42
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Recrutement. ; TITRE III : Stage et titularisation. ; TITRE IV : Classement. ; TITRE V : Avancement. ; TITRE VI : Dispositions diverses. ; TITRE VII : Mesures transitoires.