Décret n°2013-788 du 28 août 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteDécret n°2013-788 du 28 août 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027911272
Texte parentLEGITEXT000027911239
Référencearticle 4 du décret n°2013-788 du 28 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Les conservateurs en chef et les conservateurs généraux du patrimoine peuvent, en outre, être chargés des fonctions d'encadrement supérieur, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.

2. Ils peuvent être chargés, par arrêté du ministre de la culture, de missions d'inspection générale.

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