Décret n°2013-788 du 28 août 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteDécret n°2013-788 du 28 août 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027911274
Texte parentLEGITEXT000027911239
Référencearticle 5 du décret n°2013-788 du 28 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Les conservateurs généraux du patrimoine sont chargés de hautes responsabilités scientifiques et techniques en matière de conservation du patrimoine.

2. Ils ont vocation à assurer la direction de services centraux, de services déconcentrés, de services à compétence nationale ou de grands établissements relevant de leur compétence.

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