Arrêté du 24 juillet 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 2013.

TexteArrêté du 24 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027912402

Texte parentLEGITEXT000027912396

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2013 (version du 31 août 2013)Légifrance →

1. Les définitions des épreuves E1, E2, E3 et E4 des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er sont fixées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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