1. Une session de rattrapage conforme aux dispositions antérieures est organisée en 2015. Elle est ouverte aux candidats ayant conservé le bénéfice des notes obtenues aux sessions précédentes. A l'issue de cette session, les dispositions relatives aux règlements d'examen, aux définitions d'épreuves et aux périodes de formation en milieu professionnel figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées.
Arrêté du 24 juillet 2013 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 31 août 2013.
TexteArrêté du 24 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027912398
Texte parentLEGITEXT000027912396
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