Arrêté du 20 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2013.

TexteArrêté du 20 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027912513
Texte parentLEGITEXT000027912495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2013 (version du 31 août 2013)Légifrance →

1. L'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est organisé par les recteurs d'académie et les vice-recteurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027912513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.