Arrêté du 20 août 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 août 2013.

TexteArrêté du 20 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027912508

Texte parentLEGITEXT000027912495

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2013 (version du 31 août 2013)Légifrance →

1. Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnalisé réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 2 du décret du 23 juillet 2013 susvisé.

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