RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 août 2013 (version du 31 août 2013)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
2. DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Nord Franche-Comté. Unité éducative d'activité de jour aire urbaine.
Déplacement des agents réalisé entre le 1er mars 2013 et le 31 décembre 2013.
Aller plus loin
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