Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 1er juin 2013
6. Direction générale des finances publiques
7. Chef de section « politiques sectorielles et taxes sur les transactions : pays tiers et autres taxes »
8. 15 juin 2013
9. Direction générale du Trésor
10. Chef du bureau des institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi
11. 1er août 2013
12. Secrétariat général
13. Chef du bureau « gestion des compétences, formation, emploi et mobilité »
14. 2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
15. DATE
16. SERVICE OU DIRECTION
17. INTITULÉ DU POSTE
18. 1er janvier 2013
19. Direction du budget
20. Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2